Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. APERÇU
Bienvenue chez Maison Brâsa ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Maison Brâsa. Maison Brâsa exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Maison Brâsa utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions.

2. ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence. Pour passer commande, vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de facturation et de livraison exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte.

3. ARTICLE 2 - NOS PRODUITS ET GARANTIES LEGALES
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement les photos et caractéristiques des produits. Toutefois, les couleurs ou l’apparence peuvent varier selon votre écran.
Conformément à la loi française, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

4. ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Maison Brâsa se réserve le droit de modifier, limiter ou refuser une commande en cas de rupture de stock chez notre fournisseur ou d'erreur manifeste sur le prix. En cas de modification ou d'annulation, nous vous contacterons immédiatement par e-mail. Vos achats sont soumis aux conditions de retour conformément à notre Politique de Remboursement. Vous garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente commerciale.

5. ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), sauf mention contraire expresse. Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés avant la validation finale de votre commande. Maison Brâsa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors du passage de la commande. Maison Brâsa met tout en œuvre pour que les transporteurs respectent ces délais. Conformément à la législation française en vigueur, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits ne s'opère au profit de l'acheteur qu'au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

7. ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Maison Brâsa (textes, images, logos, fiches produits) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.

8. ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS ET LIENS TIERS
Notre site peut intégrer des outils ou des liens vers des sites web gérés par des tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques commerciales.

9. ARTICLE 8 - RELATION AVEC SHOPIFY
Maison Brâsa est propulsé par la plateforme Shopify. Cependant, toute vente ou achat effectué sur notre Boutique est réalisé directement et exclusivement avec Maison Brâsa.

10. ARTICLE 9 - UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour violer les lois locales, nationales ou internationales ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ; (d) pour transmettre des virus ou tout autre code malveillant ; (e) pour collecter les données personnelles d'autrui ; (f) pour utiliser des robots d'extraction de données ou d'IA de manière abusive et non autorisée.

11. ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément aux lois de la République Française. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.

12. ARTICLE 11 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@maisonbrasa.com.

13. Nos coordonnées officielles :
* **Nom commercial :** Maison Brâsa
* **Raison sociale :** BEAUJANOT JEAN-BAPTISTE
* **Siège social :** 4 rue Olivier Metra, 51100 Reims
* **Téléphone :**+33648327822
* **Numéro d’immatriculation (SIRET) :** 106 398 787 00015
* **Numéro de TVA intracommunautaire :** FR25106398787