Verkaufsbedingungen
## CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre l'entreprise individuelle BEAUJANOT JEAN-BAPTISTE (Maison Brâsa), ci-après dénommée « Maison Brâsa », et toute personne effectuant un achat sur le site www.maisonbrasa.com, ci-après dénommée « le Client ».
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
### ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits d'aménagement extérieur et braseros conclues via le site internet de Maison Brâsa. Elles s'adressent exclusivement aux consommateurs particuliers (B2C) pour leur usage personnel.
### ARTICLE 2 - VALIDATION DE LA COMMANDE ET CLAUSE DE RÉSERVE
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement par le Client. Toutefois, Maison Brâsa se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment :
* En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché (prix dérisoire suite à un bug technique).
* En cas de rupture de stock définitive ou d'impossibilité d'approvisionnement chez le fabricant/fournisseur tiers.
* En cas de litige de paiement existant avec le Client.
Dans ces situations, le Client sera immédiatement remboursé de l'intégralité de sa commande, et aucune indemnité compensatoire ne pourra être réclamée à Maison Brâsa.
### ARTICLE 3 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) au taux de TVA français en vigueur. Les frais de livraison sur palette sont indiqués distinctement avant la validation finale.
Le paiement de la totalité du prix est exigible dès la commande. Les règlements s'effectuent par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (cartes bancaires, etc.). Maison Brâsa conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement de l'intégralité du prix.
### ARTICLE 4 - LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES (PROTECTION LOGISTIQUE)
4.1. Les livraisons de produits lourds s'effectuent par transporteur de fret sur palette au « pas de porte » (limite extérieure de la propriété, au rez-de-chaussée). Le Client s'engage à garantir l'accessibilité des lieux par un camion de transport standard.
4.2. Conformément à l'article L216-3 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où le Client prend physiquement possession du produit en signant le bon du transporteur.
4.3. **Obligation d'inspection :** Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise devant le chauffeur. Si le produit est endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et caractérisées sur le bon de transport. Une signature sans réserve écrite dégage de plein droit la responsabilité logistique et financière de Maison Brâsa et du transporteur pour toute avarie esthétique ou matérielle ultérieure.
### ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION ET FRAIS DE RETOUR
Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
* **État du produit :** Le produit doit être renvoyé dans un état rigoureusement neuf, non monté, n'ayant jamais servi (ni feu ni charbon), et dans son emballage d’origine intact.
* **Frais de retour à la charge du client :** En raison du poids exceptionnel de nos gammes (braseros de 50 à 150 kg), le retour ne peut être pris en charge par les services postaux. Le Client doit obligatoirement mandater un transporteur de fret spécialisé. Les frais de retour, intégralement à la charge du Client, sont estimés entre 150 € et 400 € selon le modèle et la zone géographique.
### ARTICLE 6 - GARANTIES LÉGALES (PROTECTION JURIDIQUE)
Maison Brâsa est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L217-3 et suivants du Code de la consommation (Garantie légale de conformité de 2 ans) et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
* *Note :* Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un manque d'entretien évident (oxydation anormale non liée à l'acier Corten d'origine), ou d'un montage non conforme aux notices du fabricant.
### ARTICLE 7 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE
La responsabilité de Maison Brâsa ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect ou imprévisible découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les produits vendus. En tout état de cause, si la responsabilité de Maison Brâsa venait à être retenue au titre des présentes CGV, le montant maximal de l'indemnisation financière globale ne pourra excéder le montant total HT payé par le Client pour la commande en litige.
### ARTICLE 8 - LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'engage à contacter en priorité le service client (contact@maisonbrasa.com) afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tout litige persistant sera porté devant les tribunaux compétents français.